Mentions légales des entreprises
COSTE IMMOBILIER, SARL au capital de 7 622 €, dont le siège social est situé – 13 RUE DES LILAS – 38240 MEYLAN, immatriculée sous le numéro de SIREN 414 863 233 au RCS de GRENOBLE, représentée par Madame Virginie BAUSSAND, en sa qualité de Gérante, dûment habilitée à l’effet des présentes
Titulaire de la carte professionnelle n°CPI 3801 2015 000 001 253, délivrée par la Chambre de commerce et d’Industrie de GRENOBLE située à GRENOBLE (38000) 1 place André Malraux.
Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM)
Ayant le titre professionnel d’Agent Immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM
intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)
Carte portant la mention « Gestion immobilière »
Transaction sur immeubles et fonds de commerces
Le mandataire ne peut recevoir aucuns fonds, effet ou valeur.
Activité garantie par GALIAN – 89 rue de la Boétie – 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : FRANCE.
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS CEDEX 9 sous le numéro de police 120 137 405, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.
Numéro individuel d’identification à la TVA FR74414863233
- HIPSILON IMMOBILIER, EURL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé – 13 RUE DES LILAS – 38240 MEYLAN, immatriculée sous le numéro de SIREN 803 475 441 au RCS de GRENOBLE, représentée par Madame Virginie BAUSSAND, en sa qualité de Gérante, dûment habilité à l’effet des présentes
Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 3801 2018 000 030 598, délivrée par la Chambre de Commerce et d’industrie de Grenoble – 1 Place André Malraux
Carte portant la mention « Transaction immobilière »
Activité garantie par GALIAN – 89 rue de la Boétie – 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : FRANCE
